Jacques Miet

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jacques Miet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-07-14"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033313226(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Miet (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Miet (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi"
JORFTEXT000018664010(source JORF)
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Miet (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"
JORFTEXT000000824552(source JORF)
inscription
08 Avril 200708/04/2007
De: Miet (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000784176(source JORF)
réintégration
21 Juillet 200421/07/2004
De: Miet (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000784176(source JORF)
affectation
21 Juillet 200421/07/2004
De: Jacques Miet
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000622488(source JORF)
habilitation
01 Juillet 200401/07/2004
De: Jacques Miet
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000798190(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Jacques Miet
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000797922(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Jacques Miet
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000595188(source JORF)
habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Jacques Miet
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413142(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Jacques Miet
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000230615(source JORF)
habilitation
29 Mai 200229/05/2002
De: Miet (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2000-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000592266(source JORF)
détachement
24 Octobre 200124/10/2001
De: Jacques Miet
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
20 septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000773900(source JORF)
habilitation
13 Octobre 200113/10/2001
De: Jacques Miet
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 juin 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405824(source JORF)
habilitation
15 Juin 200115/06/2001
De: Jacques Miet
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400964(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jacques Miet
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Jacques Miet
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
25 janvier 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385930(source JORF)
habilitation
01 Février 200001/02/2000
De: Miet (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000397378(source JORF)
désignation
24 Octobre 199924/10/1999
De: Miet (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2000-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000397378(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 199924/10/1999
De: Miet (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Jacques Miet
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000372029(source JORF)
promotion
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jacques Miet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000190002(source JORF)
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jacques Miet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000190002(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Miet (Jacques)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000188803(source JORF)
mutation
17 Août 199517/08/1995
De: Miet (Jacques)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Jacques Miet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000358546(source JORF)
désignation
28 Août 199228/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.